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Comprendre, Agir, Nettoyer après Diogène
Vous êtes face à un logement devenu insalubre, Vous voulez aider une personne qui garde tout et ne jette rien ?

Nova Clean Diogène intervient partout en France pour remettre en état les lieux les plus dégradés, pour le nettoyage de syndrome de Diogène, d'appartement insalubre ou suite à l’accumulation extrême. Service humain, discret et professionnel, pour redonner vie aux lieux et soulager les proches.

Obligations légales du propriétaire face au syndrome de Diogène : que dit la Loi ?

Lorsqu’un propriétaire est confronté à un locataire atteint du syndrome de Diogène, la situation peut rapidement devenir complexe. Accumulation d’objets, conditions d’hygiène préoccupantes, risques sanitaires et incendies… mais qu’en est-il des droits et devoirs du bailleur ? Nova Clean Diogène vous explique tout ce qu’il faut savoir, entre respect des libertés individuelles et obligations légales autour du logement insalubre, de l’hygiène, et d’une éventuelle expulsion.


Obligations légales du propriétaire face au syndrome de Diogène1. Cadre Légal : salubrité, sécurité, hygiène

Le Code de la santé publique (articles L1331-22 et suivants) impose que tout logement loué soit décent, salubre et sûr. Cela concerne :

  • L’aération et la ventilation,

  • L’absence de nuisibles,

  • L’évacuation des déchets,

  • L’état des revêtements, installations et structures.

Un logement laissé à l’abandon par un locataire Diogène peut rapidement devenir un habitat insalubre au regard de la loi. Et dans ce cas, le propriétaire ne peut pas ignorer la situation. Il engage même sa responsabilité en cas d’inaction.


2. Responsabilité du propriétaire : ce que dit la loi

Le propriétaire a une obligation d’entretien du logement. Même si le locataire est chez lui, le bailleur ne peut se laver les mains de l’état général du bien. En cas de signalement ou de contrôle, les services d’hygiène peuvent se retourner contre le propriétaire si rien n’a été fait.

Dans les cas extrêmes (odeurs pestilentielles, infestation, risques d’incendie), le logement peut être déclaré insalubre ou dangereux, ce qui peut aboutir à une interdiction de louer.

Dans ce cas, continuer à percevoir des loyers peut être considéré comme illégal.


3. Signalement : Quand prévenir la Mairie ou l’ARS ?

Dès qu’un logement devient potentiellement dangereux pour la santé ou la sécurité (de son occupant ou du voisinage), le propriétaire peut (et parfois doit) alerter :

  • La mairie (service hygiène ou logement),

  • L’ARS (Agence régionale de santé),

  • Le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS).

Une procédure d’insalubrité ou de péril peut être déclenchée par ces organismes, avec mise en demeure, injonctions, voire interdiction d’habiter.

Cela peut également être une voie pour envisager une expulsion pour raison d’hygiène du logement, lorsque toutes les autres démarches ont échoué.


4. Peut-on intervenir sans l’accord du locataire ?

En principe, le domicile est inviolable. Le locataire a le droit de vivre comme il l’entend… jusqu’à ce que cela nuise à la salubrité du logement ou à la sécurité publique.

Si la situation le justifie, les autorités peuvent demander une intervention administrative, voire judiciaire, sans le consentement du locataire.

Cela passe souvent par une ordonnance du juge, dans le cadre d’un péril grave ou imminent, ou dans le cas d’un signalement via un tiers (famille, voisin, médecin).


5. Agir avec humanité : coordination avec les services sociaux

Il est fondamental de ne pas réduire le syndrome de Diogène à une négligence. C’est un trouble souvent lié à des traumatismes, de la précarité ou des pathologies psychiatriques.

Avant d’envisager des procédures lourdes, il est conseillé de faire appel à :

  • Un travailleur social (CCAS, assistante sociale),

  • Le médecin traitant (avec l’accord du locataire),

  • Des structures médico-psychologiques locales,

  • Un spécialiste du nettoyage Diogène, comme Nova Clean.

Le but : accompagner la personne dans un processus de nettoyage, de prise en charge médicale éventuelle, et de réhabilitation du logement.


Le Propriétaire ne peut rester passif

Face à un locataire en situation de Diogène, le propriétaire a plusieurs leviers, mais aussi des responsabilités légales. Il doit :

  • Assurer la décence du logement,

  • Alerter les autorités en cas de danger,

  • Éviter les démarches brutales sans cadre légal,

  • S’appuyer sur des professionnels du nettoyage et de l'accompagnement social.

Chez Nova Clean, nous intervenons en toute discrétion avec une approche humaine et professionnelle. Notre objectif : remettre le logement en état tout en respectant les personnes concernées.

👉 Besoin d’un accompagnement ou d’un devis ? Contactez-nous, nos experts sont là pour vous aider.

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